Conditions générales de vente et d’utilisation

Les ventes ne sont pas encore ouvertes. Ces conditions s’appliqueront à l’ouverture du paiement en ligne. D’ici là, l’essai et la liste d’attente sont gratuits et sans engagement.

1. Qui vend, à qui

Les présentes conditions régissent la vente des licences du logiciel NapBuild (ci-après « le Logiciel ») et l’utilisation du Logiciel et du site www.napbuild.com, entre Jean-Baptiste Leclerc, entrepreneur individuel (EI), SIRET 913 228 516 00013, 9b chemin des Longs Champs, 50560 Blainville-sur-Mer, France (ci-après « l’Éditeur ») et toute personne qui l’utilise ou l’achète, consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Ce que fait NapBuild

NapBuild est un logiciel pour Windows et macOS, que l’on suit et pilote aussi depuis son téléphone. Il fait travailler une intelligence artificielle pour mener un produit de l’idée à la publication : étude de marché, design, code, tests, fiche store, site et publication, selon les réglages du Client.

• L’IA reste celle du Client. Le Client connecte lui-même son propre abonnement (Claude, ChatGPT, Grok ou Gemini), auprès du fournisseur de cette IA, à ses conditions et à ses frais. NapBuild ne vend aucun crédit d’IA.
• Les frais de tiers restent ceux du Client, par exemple le compte développeur Google Play ou Apple, l’hébergement d’un site ou un service de paiement. Aucune dépense d’argent réel n’est faite sans l’accord du Client.
• L’ordinateur du Client doit rester allumé pendant que l’IA travaille.

3. Essai et offre gratuite

Pendant 48 heures après la première ouverture, toutes les fonctions sont ouvertes, sans carte bancaire. Ensuite, les trois premières étapes (l’idée, le marché et la concurrence, l’identité et les premiers écrans) restent gratuites, sans limite de durée. Pour poursuivre la fabrication (code, tests, fiche, publication), une licence est nécessaire ; sans licence, les projets qui ont dépassé l’étape 3 restent consultables en lecture seule.

4. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Chaque licence couvre deux ordinateurs au plus, et l’accès depuis le téléphone. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Le paiement est traité par la société Stripe, prestataire de services de paiement, sur sa page sécurisée. L’Éditeur n’a jamais accès aux données de carte bancaire. Un reçu et une facture sont envoyés par e-mail dès le paiement.

6. Clé de licence, renouvellement et résiliation

Dès le paiement, le Client reçoit sa clé de licence par e-mail.

• Abonnements mensuel et annuel : reconduits automatiquement à chaque échéance, par débit du moyen de paiement enregistré. Le Client peut résilier à tout moment, en ligne, aussi simplement qu’il a souscrit ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans autre débit. Pour l’abonnement annuel, le Client consommateur est prévenu par écrit entre trois mois et un mois avant l’échéance de sa faculté de ne pas reconduire (article L215-1 du Code de la consommation).
• Après la fin d’une période payée, le Logiciel reste utilisable pendant 7 jours, le temps de renouveler.

7. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation), en utilisant la fonction de rétractation proposée en ligne ou en écrivant à contact@napbuild.com.

Exception : si le Client demande expressément l’accès immédiat au Logiciel et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cette fourniture, ce droit ne peut plus être exercé une fois l’accès fourni (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Pour un abonnement dont l’exécution a commencé pendant le délai à la demande du Client, la rétractation reste possible, et seule la part déjà fournie est due (article L221-25).

8. Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut, il peut obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9. Licence d’utilisation et propriété

Le Client reçoit un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Logiciel, sur le nombre d’ordinateurs prévu. Toute revente ou redistribution du Logiciel est interdite, dans les limites prévues par la loi.

Les applis, sites, textes, images et code produits pour le Client avec NapBuild lui appartiennent, sous réserve des droits des tiers (polices, bibliothèques libres, contenus fournis par le Client) et des conditions de son fournisseur d’IA.

10. Ce qui relève du Client

Le Client reste responsable de ce qu’il publie : contenu et conformité de ses applis, comptes de store, fiches, pages légales, prix et obligations envers ses propres utilisateurs. L’IA peut se tromper ; les contrôles du Logiciel réduisent ce risque sans le supprimer, et le Client vérifie ce qu’il publie. Il garde ses accès confidentiels et des sauvegardes de ses projets.

11. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur fait de son mieux pour que le Logiciel fonctionne et progresse (obligation de moyens). Il n’est pas responsable des services de tiers (fournisseurs d’IA, stores, Stripe, Netlify et autres), de leurs pannes, de leurs refus ou de leurs changements de conditions. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi donne au consommateur.

12. Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels. Le paiement est dû à la commande. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

13. Utilisation du site et de l’essai en ligne

L’essai du site dessine en quelques minutes une esquisse d’appli à partir d’une idée, avec une IA (OpenAI). C’est une esquisse imaginée par l’IA, indicative : ni une appli fabriquée, ni une étude de marché, ni une garantie de succès. Il est limité à deux esquisses par visiteur sur 24 heures. Il est interdit d’y saisir des contenus illicites ou les données personnelles d’autrui.

14. Données personnelles

Voir la page confidentialité et cookies.

15. Modification, droit applicable et litiges

L’Éditeur peut faire évoluer ces conditions ; celles en vigueur au jour de la commande s’appliquent à celle-ci. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord l’Éditeur pour chercher une solution amiable. Il peut aussi saisir les tribunaux compétents.